Barème
à la charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
OPTION 1 : Tarif de référence
(En application de la loi ALUR du 25/03/2014)
Appartement, maison, local commercial, terrain
Honoraires exprimés en % du prix de vente
à la charge
Bien : < 87 500€
Honoraires : 7000€
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : De 87 500€ à 100 000€
Honoraires : 8,0%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : De 100 000€ à 200 000€
Honoraires : 7,0%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : De 200 000€ à 400 000€
Honoraires : 6,0%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : De 400 000€ à 800 000€
Honoraires : 4,9%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : > 800 000€
Honoraires : 4,5%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : Garage / Parking
Honoraires : 2 000€
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : Terrain
Honoraires : 8%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : Fond de commerce, local commercial
Honoraires : 9%
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
OPTION 2 : Tarif de référence
(En application de la loi ALUR du 25/03/2014)
Après concertation et discussion sur les difficultés ou facilités de la mission, le mandant et le mandataire peuvent convenir librement de la signature d’un devis adapté. Il tiendra compte de tous les éléments propres à l’affaire concernée. Ainsi, les parties jugeront approprié à la situation de convenir d’un montant forfaitaire mentionné dans le mandat (sur la base d’une convention préalablement signée).
* En aucun cas l’option 2 ne peut être supérieure au barème de l’option 1.
Honoraires de location
Locaux soumis à la loi du 9 juillet 1989 (usage d’habitation)
Honoraires propriétaire
- Organisation de la visite, constitution du dossier de candidats et rédaction du bail : 10 €/ m2 (zone tendue) 8 €/m2 (zone non tendue)
- Etat des lieux: 3 €/ m2
- Entremise et négociation: 100 euros
Honoraires locataire
- Organisation de la visite, constitution du dossier de candidats et rédaction du bail : 10 €/ m2 (zone tendue) 8 €/m2 (zone non tendue)
- Etat des lieux: 3 €/ m2
Box – Parking – garage – cave
- Rédaction de bail : 6,5 % loyer triennal pour le bailleur et pour le locataire (TTC)
Locaux commerciaux ou professionnels
- Rédaction de bail : 6,5 % loyer triennal pour le bailleur et pour le locataire (TTC)
- Etat des lieux: sur devis
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
Appartement, maison, local commercial, terrain
Honoraires exprimés en % du prix de vente
à la charge
Bien : GESTION LOCATIVE COURANTE
Honoraires : 7% HT
A la charge : soit 8,4 % TTC à la charge du bailleur
Bien : ASSURANCE LOYERS IMPAYES
Honoraires : 2,80 % TTC
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : VACATION (TAUX HORAIRE)
Honoraires : 80 € TTC
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)
Bien : SUIVI TRAVAUX AUTRES QUE CEUX DE MAINTENANCE COURANTE
Honoraires : sur devis
A la charge : VENDEUR (sauf accord ultérieur des parties dans le mandat)